Politique de Confidentialité

Mentions légales & Respect de la vie privée

Dernière mise à jour : le 21 mars 2022

Nous vous souhaitons la bienvenue sur la Politique de confidentialité de ModusLink.

Supplément à l’Avis de confidentialité pour les résidents de la Californie

ModusLink respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la façon dont nous protégeons vos données à caractère personnel et vous indique quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment la loi vous protège. La présente Politique de confidentialité s’applique aux visiteurs de notre site Web et à toute personne qui utilise nos services. Il se peut qu’il vous soit demandé d’indiquer vos données à caractère personnel chaque fois que vous êtes en contact avec ModusLink, y compris, par exemple, lorsque vous vous engagez contractuellement à fournir des services et/ou à consulter nos sites Web (peu importe d’où vous venez). ModusLink peut partager ces données à caractère personnel et les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous n’avez nullement l’obligation de fournir les données à caractère personnel que nous vous demandons, mais si vous choisissez de ne pas le faire, sachez que nous ne serons pas en mesure, dans de nombreux cas, de vous fournir nos produits ou services, ou de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux données recueillies par un tiers, y compris par l’intermédiaire d’une application ou d’un contenu (y compris la publicité) pouvant avoir un lien vers nos sites Web ou pouvant être accessible à partir de ceux-ci.

La présente Politique de confidentialité est prévue sous forme de chapitres afin que vous puissiez cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous. Nous vous invitons également à utiliser le glossaire pour bien comprendre la signification de certains termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité.

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES
2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
3. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT RECUEILLIES
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5. CAS DANS LESQUELS NOUS POUVONS DIVULGUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
7. SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
8. RÉTENTION DES INFORMATIONS
9. VOS DROITS D’ACCÈS AUX INFORMATIONS
10. GLOSSAIRE

Objet de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la façon dont ModusLink recueille, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite vos données à caractère personnel, ainsi que sur votre droit de déterminer ce que nous faisons des informations que nous recueillons ou détenons sur vos données à caractère personnel du fait de votre utilisation du site Web de ModusLink, accessible à l’adresse www.moduslink.com des sites de domaines secondaires ou en relation avec la solution logicielle www.poetic-software.com de ModusLink (collectivement, « nos sites Web »), y compris toute information que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de nos sites Web lorsque vous vous inscrivez pour télécharger un livre blanc ou toute autre information préparée, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires en ligne, utilisez notre fonction de messagerie instantanée pour communiquer avec notre service clientèle, lorsque vous demandez une version de démonstration de notre solution eStarter Storefront ou lorsque vous soumettez votre candidature pour un poste vacant chez ModusLink.

Veuillez noter que nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants. Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut fournir d’informations à nos sites Web ou sur ceux-ci. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez et ne fournissez aucune information sur nos sites Web ou par l’intermédiaire de l’une de leurs fonctions, et n’utilisez pas les fonctions interactives de nos sites Web. Vous ne devez pas non plus nous fournir d’informations vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique.  Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un tel enfant et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter conformément aux indications décrites dans la présente Politique de confidentialité et nous prendrons immédiatement les mesures raisonnables nécessaires pour supprimer ces informations. Si vous avez des raisons de croire que nous pourrions avoir des informations au sujet d’une personne de moins de 18 ans, que ces informations nous aient été communiquées par cette personne ou par un tiers, veuillez nous contacter en cliquant ici.

Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité conjointement avec tout autre avis de confidentialité ou de traitement équitable que nous pourrions vous fournir lorsque nous recueillons ou traitons des données à caractère personnel à votre sujet afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos renseignements. La présente Politique de confidentialité complète les autres avis et n’a pas pour but de les remplacer.

Responsable du traitement

La société ModusLink est composée de différentes entités juridiques, dont les détails sont disponibles sur www.moduslink.com/locations/. La présente Politique de confidentialité est émise au nom du groupe ModusLink. Ainsi, lorsque nous mentionnons « ModusLink », « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique de confidentialité, nous faisons référence à la société concernée du groupe ModusLink responsable du traitement de vos informations. ModusLink Corporation est le responsable du traitement qui s’occupe de nos sites Web.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, y compris des demandes d’exercice de vos droits conformément à la section « Les droits qui vous sont conférés par la loi » ci-dessous, veuillez contacter notre DPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Liens de tiers

Nos sites Web peuvent inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

Les données à caractère personnel, également appelées données personnelles, désignent tout renseignement sur une personne à partir duquel cette personne peut être identifiée. Ceci ne comprend pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types d’informations personnelles vous concernant que nous avons regroupées selon les catégories suivantes :

• Les Données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, la fonction, la date de naissance et le sexe.
• Les Données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
• Les Données financières comprennent les détails du compte bancaire et de la carte de paiement.
• Les Données de transaction comprennent des détails sur les paiements qui ont été effectués à votre crédit ou débit, et d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
• Les Données techniques comprennent l’adresse IP (protocole Internet), les numéros MAC (Media Access Control), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, ainsi que les paramètres liés à votre fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et les autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web.
• Les Données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos achats ou commandes, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses au sondage.
• Les Données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
• Les Données de marketing et de communication comprennent vos préférences quant aux offres marketing que vous pourriez recevoir de notre part et/ou  de la part de sociétés de marketing que nous engageons, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données agrégées avec vos informations personnelles afin qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des informations personnelles qui seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

En dehors de ce qui est requis par la loi dans le cadre de votre demande d’emploi, nous ne collectons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel vous concernant (y compris des informations sur votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé, et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf si elles sont pertinentes dans le cadre de votre demande d’emploi.

Si vous omettez de fournir des données à caractère personnel

Lorsque nous devons recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous omettez de nous fournir ces informations sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas, il se peut que nous devions cesser de fournir un produit ou un service que vous avez chez nous, mais nous vous en aviserons si tel est le cas à ce moment-là.

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des informations auprès de vous et à votre sujet, y compris par le biais des éléments suivants :

• Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail, messagerie instantanée ou autre. Cela comprend les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
  • achetez l’un de nos produits ou services ;
  • vous inscrivez pour télécharger des livres blancs ou d’autres informations préparées ;
  • demandez une version de démonstration d’une ou de plusieurs solutions ;
  • nous demandez de vous envoyer des supports marketing ;
  • postulez à l’un de nos postes vacants ; ou
  • nous donnez un retour d’information.
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques (telles que décrites ci-dessus) sur vos équipements, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données à caractère personnel au moyen de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous consultez d’autres sites Web utilisant nos cookies.
• Sources tierces ou autres sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de diverses tierces parties, tel qu’indiqué ci-dessous :
Données techniques des parties suivantes :
a) fournisseurs de services d’analyse tels que Google basés en dehors de l’UE ; 
(b) réseaux publicitaires basés dans l’UE ou en dehors de celle-ci ; et
(c) fournisseurs d’informations de recherche basés dans l’UE ou en dehors de celle-ci.
• Données de contact, Données financières et Données de transaction des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison basés dans l’UE ou en dehors de celle-ci.
• Données d’identité et Données de contact de courtiers ou d’agrégateurs de données basés dans l’UE ou en dehors de celle-ci.
• Données d’identité et Données de contact des agences de placement et de recrutement.
• Données d’identité et Données de contact provenant d’autres sources accessibles au public.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que dans les cas où une telle utilisation est autorisée par la loi. Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour en savoir plus sur les types de fondements juridiques sur lesquels nous nous appuierons pour traiter vos données à caractère personnel.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme fondement juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct à des tiers par e-mail ou par SMS. Vous avez le droit de décider à tout moment de ne plus recevoir d’annonces marketing en cliquant ici.

Fins auxquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel et des fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour un ou plusieurs fondements légitimes, selon les fins spécifiques auxquelles nous les utilisons. N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici si vous avez besoin de détails sur le fondement juridique précis sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plus d’un fondement a été énoncé dans le tableau ci-dessous.

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix quant à l’utilisation de certaines données à caractère personnel, en particulier en matière de marketing et de publicité. Nous avons établi les mécanismes de contrôle des données à caractère personnel suivants :

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous.

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez acheté des biens ou services et, dans chaque cas, si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces informations marketing.

Communications marketing de la part de tiers

Nous vous demanderons expressément de nous donner votre consentement avant tout partage de vos données à caractère personnel avec une quelconque entreprise à l’extérieur du groupe de sociétés ModusLink à des fins de marketing, y compris les fournisseurs de services qui offrent des services de marketing en notre nom, comme effectuer des sondages, vous envoyer des communications en notre nom ou vous faire de la publicité.

Utilisation par des tiers de cookies et d’autres technologies de suivi

Certains contenus ou applications de nos sites Web sont fournis par des tiers, y compris des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos sites Web. Ils peuvent recueillir des informations associées à vos données à caractère personnel ou d’autres types d’informations, y compris des données à caractère personnel, sur vos activités en ligne ainsi que sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt ou tout autre contenu ciblé.  Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la façon dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions au sujet d’une publicité ou d’un autre contenu ciblé, vous devriez communiquer directement avec le fournisseur responsable.

‌Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de publicités ciblées de membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») en allant sur le site Web de la NAI à https://optout.networkadvertising.org/. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez visiter le site Web de l’European Interactive Digital Advertising Alliance (« EIDAA ») à https://www.edaa.eu ainsi que celui de l’European Advertising Standards Alliance (« EASA ») à https://www.easa-alliance.org/. Vous pouvez aussi choisir de ne plus recevoir de publicités basées sur vos intérêts par des sociétés participantes en utilisant le mécanisme de choix des consommateurs suivants : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Veuillez noter que vous continuerez à voir des publicités, mais elles ne seront plus adaptées à vos intérêts.

Retirer son consentement

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens Retirer son consentement sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en utilisant la fonction nous contacter à n’importe quel moment.

Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir ces messages de marketing, cela ne s’applique pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, d’un retour d’expérience sur un produit ou service, ou toutes autres transactions.

Option « Do Not Track » (Ne pas me pister) ou « DNT »

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web, nous ne pouvons pas garantir à 100 % que les limites actuelles de notre programmation d’applications en ligne tiendront compte de tous les paramètres liés au navigateur que vous utilisez ou respecteront toutes les préférences personnelles de celui-ci. En particulier, nous n’avons pas mis en œuvre les changements de programme nécessaires pour afficher les champs d’en-tête « Do Not Track » ou « DNT », quel que soit le navigateur que vous utilisez. Au fur et à mesure que notre programmation d’applications en ligne sera améliorée, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour honorer de telles demandes à l’avenir. Veuillez consulter la présente Politique de confidentialité pour obtenir d’autres mises à jour à ce sujet.

Cookies

Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons des technologies sur nos sites et dans le cadre de nos services pour recueillir des informations telles que le temps passé sur une page, le système d’exploitation, le dispositif, les visites de pages, l’adresse IP, et le type et la version du navigateur, qui nous aident à améliorer la qualité de nos sites et l’expérience en ligne de nos visiteurs et utilisateurs. Dans cet Avis de confidentialité, nous faisons référence à ces technologies, qui incluent des cookies (des petits fichiers de textes stockés sur votre ordinateur ou dispositif mobile pour enregistrer vos actions ou vos préférences dans le temps) et des technologies de suivi telles que JavaScript et des technologies similaires de prestataires tiers, collectivement les « cookies ». Les cookies nous permettent de personnaliser vos visites répétées sur nos sites et services, et de vous faire gagner du temps pendant certaines de ces activités, comme en enregistrant vos préférences d’utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web configurent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de nos sites Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous n’estimions raisonnablement que nous devons les utiliser à une autre fin et que cette fin est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la mesure dans laquelle le traitement de vos données à cette nouvelle fin est compatible avec la finalité initiale, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins distinctes, nous vous en aviserons et vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Il se peut que nous ayons à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous (sous la rubrique Tiers dans le Glossaire) aux fins énoncées dans le tableau de la section « Fins auxquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel » ci-dessus.

• Tiers spécifiques énumérés dans le tableau ci-dessus.
• Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pourrions chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

Dans certaines situations, nous pouvons avoir l’obligation de divulguer des informations à caractère personnel en réponse à des demandes légales des autorités, notamment pour nous conformer à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons également divulguer vos informations à caractère personnel conformément à la loi, comme dans le cadre d’une assignation ou d’une autre procédure judiciaire, lorsque nous estimons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, pour protéger votre sécurité ou celle de tiers, pour faire une enquête sur des fraudes ou pour répondre à une demande des autorités.

Résidents de l’UE et de la Suisse : Résidents de l’UE et de la Suisse : Nous partageons vos données à caractère personnel au sein du Groupe ModusLink. Cela implique que vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Certains de nos tiers externes étant également basés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), le traitement de vos informations personnelles peut impliquer un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos informations personnelles à l’extérieur de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré adéquat de protection leur est accordé en garantissant que lorsque nous partageons vos informations personnelles au sein du Groupe ModusLink ou avec des prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui donnent aux informations personnelles la même protection qu’en Europe. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos informations personnelles en dehors de l’EEE. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légale des autorités, y compris dans le but de nous conformer à des obligations relatives à la sécurité nationale ou à l’application de la loi.

Bouclier de protection de la vie privée : ModusLink Corporation se soumet aux dispositions du Bouclier de protection de la vie privée et a certifié qu’elle se conformait à ses exigences le cadre des transferts UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.  Nous nous engageons à transmettre toutes les données à caractère personnel reçues de l’Espace Économique Européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, respectivement, en nous fondant sur chacun des principes applicables du Bouclier de protection de la vie privée.  Pour en savoir plus sur les différents champs d’application du Bouclier de protection de la vie privée, veuillez consulter la liste prévue par le département du Commerce des États-Unis à cet effet. [https://www.privacyshield.gov] Pour consulter la déclaration de ModusLink sur la liste du Bouclier de protection de la vie privée, rendez-vous sur la liste d’auto-certification du département du Commerce des États-Unis à l’adresse https://www.privacyshield.gov/list

ModusLink Corporation est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit, en vertu de chaque cadre dans lequel les dispositions du Bouclier de protection de la vie privée s’appliquent, et qu’elle transfère par la suite à un tiers agissant en son nom à titre de mandataire.  ModusLink Corporation respecte les principes de protection de la vie privée pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel depuis l’EEE, le R.-U. et la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité du transfert ultérieur.

Aux fins d’assurer le respect du Bouclier de protection de la vie privée, et dans le cadre de l’application du Bouclier de protection de la vie privée à la réception ou au transfert de données à caractère personnel, ModusLink Corporation est assujettie à l’autorité d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas résolu de façon satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur tiers de services de règlement des différends basé aux États-Unis (sans frais) en remplissant le formulaire de contact en ligne à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Bouclier de protection de la vie privée https://www.privacyshield.gov, vous pouvez avoir le droit d’avoir recours à l’arbitrage exécutoire lorsque toutes les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel ne soient perdues, utilisées ou consultées de façon non autorisée, modifiées ou divulguées accidentellement. Nous pouvons utiliser le chiffrement, un Secure Socket Layer, des pare-feu, des serrures et clés physiques, des restrictions internes, une protection par mot de passe et d’autres mesures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Nous utilisons également des protocoles et mécanismes de sécurité standard pour la transmission de données à caractère personnel. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin d’en connaître le contenu. Ces personnes ne traiteront vos informations personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la protection des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute atteinte à la protection des données lorsque nous y sommes légalement tenus. Un avis sera donné rapidement, conformément aux besoins légitimes des organismes d’application de la loi et à toute mesure nécessaire pour que ModusLink ou les organismes d’application de la loi puissent déterminer l’étendue de la violation et assurer ou rétablir l’intégrité du système de données. ModusLink peut retarder la notification si ModusLink ou un organisme d’application de la loi détermine que la notification entravera une enquête criminelle, à moins que ModusLink ou l’organisme détermine que la notification ne compromettra pas l’enquête. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toutes exigences relatives à l’obligation de communication d’informations légales, comptables ou autres.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des fins auxquelles nous traitons vos données à caractère personnel et de la possibilité de se conformer à de telles fins par d’autres moyens, et des exigences légales applicables.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations : voir la rubrique « Les droits qui vous sont conférés par la loi » ci-dessous pour plus d’informations.

• Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne soient plus nominatives) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans nul autre préavis.

Dans certaines circonstances, la loi en matière de protection des données vous confère des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, y compris le droit d’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de modifier ou de mettre à jour des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, de demander la suppression de vos données à caractère personnel ou de nous demander à ce qu’elles ne soient plus utilisées.  Vous avez également le(s) droit(s) de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, le  transfert de vos données à caractère personnel ou  le retrait de votre consentement.

Pour en savoir plus sur ces droits, nous vous invitons à lire le Glossaire ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Dans certaines circonstances, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, par exemple si elle interfère avec nos obligations réglementaires, si elle touche des questions juridiques, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si cela implique des coûts ou des efforts disproportionnés, mais dans tous les cas, nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et vous fournirons une explication.

Veuillez noter que pour les données à caractère personnel vous concernant que nous avons obtenues ou reçues à des fins de traitement pour le compte d’une entité distincte, non affiliée, qui a déterminé les moyens et les fins du traitement, toutes ces demandes doivent être présentées directement à cette entité. Nous respecterons et appuierons toutes les instructions qui nous seront transmises à l’égard de vos données à caractère personnel.

En cas de questions sur cette Politique ou de questions ou de plaintes sur nos pratiques de confidentialité, veuilles nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous répondrons à vos questions ou à vos plaintes au plus tard un mois après les avoir reçues.

Vous pouvez contacter notre Bureau chargé de la confidentialité (Privacy Office) à l’adresse : privacy@moduslink.com.

Adresse postale :
Pour les personnes résidant aux États-Unis : ModusLink Corporation, 2000 Midway Lane, Smyrna TN 37167, États-Unis.

Pour les personnes résidant aux Pays-Bas : ModusLink B.V., Wapenrustlaan 11-31, 7321 DL Apeldoorn, Pays-Bas

Pour les personnes résidant en République tchèque : ModusLink Czech Republic s.r.o., CTP Park Brno, Tuanka 110/106, 627 00 Brno, Slatina, République tchèque

Pour les personnes résidant en Irlande : ModusLink Kildare Unlimited, Monasterevin Road, Kildare Town, County Kildare, Irlande

Personnes concernées (UE) : vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de votre autorité de contrôle locale pour les questions de protection des données. Nous vous serions cependant reconnaissants de nous faire part de vos préoccupations avant de vous adresser à votre autorité de contrôle, alors n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

De plus, si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas résolu de façon satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur tiers de services de règlement des différends basé aux États-Unis (sans frais) en remplissant le formulaire de contact en ligne à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le Site Web du Bouclier de protection de la vie privée, vous pouvez recourir à l’arbitrage exécutoire lorsque toutes les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.

Aucun frais habituellement exigé

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos informations personnelles (ou d’exercer l’un quelconque de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à s’assurer que les données à caractère personnel ne seront divulguées à aucune personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

FONDEMENT JURIDIQUE

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos affaires afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit ainsi la meilleure expérience client et la plus sûre. Nous nous assurons de prendre en compte et d’équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel dans le cadre d’activités où l’impact sur vous est supérieur à nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement, ou si la loi l’exige ou le permet). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à toute incidence éventuelle sur vous à l’égard d’activités particulières en utilisant la fonction nous contacter.

Exécution du contrat signifie le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou la prise de mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes assujettis.

TIERS

Tiers internes

Autres sociétés du groupe ModusLink agissant en tant que responsables du traitement ou contrôleurs conjoints et basées aux États-Unis d’Amérique qui fournissent des services informatiques, de ressources humaines et d’administration de systèmes et se chargent des rapports de direction.

Tiers externes

• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants basés dans l’UE ou en dehors de celle-ci qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
• Conseillers professionnels agissant en tant que responsables du traitement ou contrôleurs conjoints, y compris des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs établis dans l’UE ou en dehors de celle-ci qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables. Si vous ne voulez pas que nous partagions vos données à caractère personnel avec ces sociétés, veuillez nous contacter en cliquant ici.
• Régulateurs et autres autorités agissant en tant que responsables du traitement ou contrôleurs conjoints, basés dans l’UE ou en dehors de celle-ci, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

LES DROITS QUI VOUS SONT CONFÉRÉS PAR LA LOI

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos informations personnelles (cette demande étant communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles informations que vous nous fournissez.

Demander la suppression de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des informations personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité illégalement vos informations ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos informations personnelles pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément dans votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données à caractère personnel qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude de vos informations ; (b) lorsque notre utilisation de vos informations est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos informations même si nous n’en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre vos droits juridiques ; ou (d) si vous avez contesté notre utilisation de vos informations mais que nous avons besoin de vérifier si nous disposons de motifs légitimes supérieurs pour les utiliser.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons (ou au tiers que vous aurez choisi) vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera aucunement le caractère licite de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Modifications de la Politique de confidentialité et votre devoir de nous informer des changements

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mars 2022 et les versions antérieures peuvent être obtenues par le biais de la fonction nous contacter.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si tel est le cas, nous afficherons la Politique de confidentialité révisée sur notre site Web et la date de la dernière révision sera mise à jour afin que vous puissiez toujours comprendre quelles informations nous recueillons, comment nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances nous pouvons partager vos informations avec des tiers. Nous vous aviserons de tout changement important au moyen d’un avis sur nos sites Web avant que le changement n’entre en vigueur attirant votre attention sur ces changements.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous en nous contactant.