Politique de Confidentialité

Dispositions légales et protection de la vie privée

Dernière mise à jour : 23 janvier 2025

Introduction

Nous vous souhaitons la bienvenue sur la Politique de confidentialité de ModusLink.

Supplément à l’Avis de confidentialité pour les résidents de la Californie

ModusLink respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la façon dont nous protégeons vos données à caractère personnel et vous indique quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment la loi vous protège. La présente Politique de confidentialité s’applique aux visiteurs de notre site Web et à toute personne qui utilise nos services. Il se peut qu’il vous soit demandé d’indiquer vos données à caractère personnel chaque fois que vous êtes en contact avec ModusLink, y compris, par exemple, lorsque vous vous engagez contractuellement à fournir des services et/ou à consulter nos sites Web (peu importe d’où vous venez). ModusLink peut partager ces données à caractère personnel et les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous n’avez nullement l’obligation de fournir les données à caractère personnel que nous vous demandons, mais si vous choisissez de ne pas le faire, sachez que nous ne serons pas en mesure, dans de nombreux cas, de vous fournir nos produits ou services, ou de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux données recueillies par un tiers, y compris par l’intermédiaire d’une application ou d’un contenu (y compris la publicité) pouvant avoir un lien vers nos sites Web ou pouvant être accessible à partir de ceux-ci.

La présente Politique de confidentialité est prévue sous forme de chapitres afin que vous puissiez cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous. Nous vous invitons également à utiliser le glossaire pour bien comprendre la signification de certains termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité.

1. Informations importantes et qui nous sommes
2. Informations que nous recueillions vous concernant
3. Manière dont vos Informations personnelles sont collectées
4. Notre utilisation de vos informations personnelles
5. Divulgations de vos Informations personnelles
6. Transferts à l’étranger
7. Sécurité des données
8. Conservation des données
9. Vos droits légaux
10. Glossaire

 

Informations importantes et qui nous sommes

Objet de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise à vous donner des informations sur la manière dont ModusLink recueille, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite vos informations personnelles, ainsi que sur vos droits à déterminer ce que nous faisons des informations que nous recueillons ou détenons à propos de vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation du site Web de ModusLink à l’adresse www.moduslink.com, de ses sous-domaines ou en relation avec www.poetic-software.com, une solution logicielle de ModusLink (désignés collectivement sous le terme, « nos sites Web »), y compris les informations que vous pouvez fournir sur nos sites Web lorsque vous vous inscrivez pour télécharger un livre blanc ou d’autres informations préparées, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires en ligne, lorsque vous utilisez notre fonction de chat pour communiquer avec notre équipe du service clients, lorsque vous demandez une démonstration de notre solution de vitrine eStarter, ou lorsque vous postulez à l’un de nos postes disponibles chez ModusLink.

Veuillez noter que nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants. Aucune personne de moins de 18 ans n’est autorisée à nous fournir des informations personnelles sur nos sites Web. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles appartenant à des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas et ne fournissez pas d’informations sur nos sites Web, par leur intermédiaire ou via l’une de leurs fonctionnalités, n’utilisez pas les fonctions interactives de nos sites Web et ne nous fournissez pas d’informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Si vous êtes parent ou tuteur d’un enfant et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter comme décrit dans la présente Politique de confidentialité et nous prendrons immédiatement des mesures raisonnables pour supprimer ces informations. Si vous pensez que nous détenons des informations sur une personne de moins de 18 ans, veuillez nous contacter en cliquant ici.

Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou traitement équitable que nous pouvons fournir occasionnellement lorsque nous collectons ou traitons des informations à caractère personnel vous concernant, afin que vous sachiez parfaitement comment, pourquoi et quand nous utilisons vos informations. La présente Politique de confidentialité complète les autres déclarations et ne vise pas à les abroger.

Contrôleur

La présente Politique de confidentialité est publiée au nom de ModusLink Corporation. ModusLink Corporation est le contrôleur et le responsable de nos sites Web.

Nous avons nommé un Responsable à la protection des données (RPD), chargé de superviser les questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits conformément à la section « Vos droits légaux » ci-dessous, veuillez contacter notre RPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Liens de tiers

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plugins et des applications tiers. Un clic sur ces liens ou l’activation de ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
 

Informations que nous recueillons vous concernant

Les Données personnelles ou informations personnelles désignent toute information sur une personne permettant de l’identifier. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (c’est-à-dire les données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types d’informations personnelles sur vous que nous avons regroupées comme suit :

• Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre, la date de naissance et le sexe.
• Les Données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Les Données financières comprennent les informations relatives aux comptes bancaires et aux cartes de paiement.
• Les Données de transaction comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur et par vous, ainsi que d’autres informations sur les produits et services que vous nous avez achetés.
• Les données techniques comprennent les adresses de protocole Internet (IP), les numéros de contrôle d’accès médias (MAC), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plugins de navigateur, le système d’exploitation et sa plate-forme, ainsi que d’autres technologies utilisées sur les appareils pour accéder au site Web.
• Les Données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, préférences, commentaires et réponses à des enquêtes.
• L’Utilisation des données comprend les informations sur votre utilisation de notre site Web, de nos produits et services.
• Les Données relatives au marketing et à la communication comprennent vos préférences en matière de réception de messages marketing de notre part et/ou des sociétés de marketing que nous engageons, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées légalement comme des données personnelles, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données agrégées avec vos informations personnelles afin de vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des informations personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

En dehors des obligations légales relatives à votre candidature d’emploi, nous ne recueillons aucune Catégorie particulière de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, ainsi que vos données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf si elles sont en lien avec votre candidature d’emploi.

Si vous ne fournissez pas d’informations personnelles

Lorsque nous devons collecter des informations personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces informations lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler le produit ou un service que nous vous offrons, mais nous tenterons de vous en informer si tel est le cas à ce moment-là.
 

Manière dont vos Informations personnelles sont collectées

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des informations vous concernant, notamment :

• les interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos Données d’identité, de contact et informations financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courrier électronique, chat ou autre. Cela inclut les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous :
  • achetez l’un de nos produits ou services,
  • vous inscrivez pour télécharger des livres blancs ou d’autres informations préparées,
  • demandez une démonstration d’une ou plusieurs solutions,
  • demandez l’envoi de publicités,
  • postulez à l’un de nos postes disponibles ou
  • nous donnez un retour d’information.
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous collectons automatiquement des Données techniques (telles que définies plus haut) concernant votre équipement, de vos actions et chemins de navigation. Nous recueillons ces informations personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies.
• Tiers ou autres sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de divers tiers, comme indiqué ci-dessous : Données techniques des parties suivantes : (a) des fournisseurs d’analyses tels que Google basés en dehors de l’UE, (b) des réseaux publicitaires basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE et (c) des fournisseurs d’informations de recherche basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
• Des Données de contact, des données financières et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
• Des Données d’identité et de contact provenant de courtiers en données ou d’agrégateurs basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
• Des Données d’identité et de contact provenant d’agences pour l’emploi et de recrutement.
• Des Données d’identité et de contact provenant d’autres sources accessibles au public.

 

Notre utilisation de vos informations personnelles

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour en savoir plus sur les bases légales sur lesquelles nous nous appuierons pour traiter vos informations personnelles.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique de traitement de vos informations personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct à des tiers par courrier électronique ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en cliquant ici.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos informations personnelles.

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, une description de l’ensemble des façons dont nous prévoyons d’utiliser vos informations personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos informations personnelles pour plusieurs motifs légaux en fonction de l’objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos informations. Veuillez nous contacter en cliquant ici si vous avez besoin de détails sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles lorsque plusieurs motifs ont été énoncés dans le tableau ci-dessous.

Objectif/activité Type de données Base légale du traitement, y compris la base pour l’intérêt légitime
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client (a) Identité
(b) Contact Exécution d’un contrat avec vous
Pour traiter et livrer votre commande, y compris :
(a) gérer les paiements, les frais et les charges
(b) collecter et recouvrer l’argent qui nous est dû (a) Identité
(b) Contact
(c) Finances
(d) Transactions
(e) Marketing et communications (a) Exécution d’un contrat avec vous
(b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclut :
(a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre Politique de confidentialité
(b) Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à une enquête (a) Identité
(b) Contact
(c) Profil
(d) Marketing et communications (a) Exécution d’un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services)
Pour vous permettre de répondre à une enquête (a) Identité
(b) Contact
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et communications (a) Exécution d’un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services)
Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, l’établissement de rapports et l’hébergement des données) (a) Identité
(b) Contact
(c) Technique (a) Nécessaires à nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos activités, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une restructuration du groupe)
(b) nécessaires au respect d’une obligation légale
Pour vous proposer un contenu de site Web et des publicités pertinents et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons (a) Identité
(b) Contact
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et communications
(f) Technique Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, afin de faire croître notre entreprise ou pour notre stratégie marketing)
Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec notre clientèle et nos expériences clients (a) Technique
(b) Utilisation Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site Web à jour et le rendre pertinent, développer notre entreprise et informer sur notre stratégie marketing)
Pour traiter votre candidature à l’un de nos postes disponibles (a) Identité
(b) Contact Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour évaluer vos qualifications professionnelles par rapport aux besoins d’un poste particulier).
Vous suggérer et recommander des produits ou des services susceptibles de vous intéresser (a) Identité
(b) Contact
(c) Technique
(d) Utilisation
(e) Profil Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développer nos produits/services et accroître nos activités)

Marketing

Nous nous efforçons de vous donner le choix quant à l’utilisation de certaines informations personnelles, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle des informations personnelles suivants :

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous.

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez acheté des biens ou des services et si, dans chaque cas, vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications.

Marketing tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos informations personnelles avec toute société extérieure à ModusLink Corporation à des fins de marketing, y compris les prestataires de services qui fournissent des services de marketing en notre nom, tels que la réalisation d’enquêtes, l’envoi de communications en notre nom ou la diffusion de publicités.

Utilisation de cookies et autres technologies de suivi par des tiers

Certains contenus ou applications sur nos sites Web sont proposés par des tiers, y compris des fournisseurs de contenu et d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en association avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant, lorsque vous utilisez nos sites Web. Les informations qu’ils recueillent peuvent être associées à vos informations personnelles ou ils peuvent recueillir des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité basée sur vos intérêts ou d’autres contenus ciblés. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable.

Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de la part des membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») sur le site Web de la NAI à l’adresse https://optout.networkadvertising.org/. Si vous êtes dans l’Union européenne, vous pouvez consulter le site Web de l’European Interactive Digital Advertising Alliance (« EIDAA ») à l’adresse https://edaa.eu/ ainsi que celui de l’European Advertising Standards Alliance (« EASA ») à l’adresse https://www.easa-alliance.org/. Vous pouvez également refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt des entreprises participantes dans le cadre des mécanismes de choix du consommateur suivants : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Veuillez garder à l’esprit que vous recevrez encore des publicités, qui ne reflèteront cependant plus vos intérêts.

Désinscription

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.

Si vous refusez de recevoir ces messages marketing, cela ne s’appliquera pas aux informations personnelles qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’expérience d’un produit ou d’un service ou d’autres transactions.

Signaux « Do Not Track » (DNT)

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web, nous ne pouvons pas promettre que les limites actuelles de notre programmation d’applications en ligne tiendront compte de tous les paramètres du navigateur ou de toutes les préférences personnelles du navigateur. En particulier, nous n’avons pas mis en œuvre les changements de programme nécessaires pour honorer les signaux de navigation « Do Not Track » ou « DNT ». Au fur et à mesure que nous améliorons notre programmation d’applications en ligne, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour honorer ces demandes à l’avenir. Veuillez revenir à la présente politique de confidentialité pour des mises à jour ultérieures sur ce sujet.

Cookies

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes utilisons des technologies sur nos sites et services pour collecter des informations, telles que le temps passé sur la page, le système d’exploitation, l’appareil, les pages visitées, l’adresse IP, le type et la version du navigateur, qui nous aident à améliorer la qualité de nos sites et services et l’expérience en ligne de nos visiteurs et utilisateurs. Dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons référence à ces technologies, qui comprennent les cookies (petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour mémoriser vos actions ou préférences au fil du temps) et les technologies de suivi, telles que JavaScript et les technologies similaires de fournisseurs tiers, collectivement appelées « cookies ». Les cookies nous permettent de personnaliser vos visites ultérieures sur nos sites et services et de vous faire gagner du temps lors de certaines activités, par exemple en mémorisant vos préférences d’utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Changement d’objectif

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons qu’il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d’origine. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement pour le nouvel objectif avec l’objectif initial, veuillez nous contacter en cliquant ici.

Si nous devons utiliser vos informations personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos informations personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles énoncées ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
 

Divulgations de vos Informations personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous (dans la section Tiers du glossaire) aux fins indiquées dans le tableau de la section « Fins pour lesquelles nous utiliserons vos informations personnelles » ci-dessus.

• Les tiers spécifiques énumérés dans le tableau ci-dessus.
• Des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si notre entreprise évolue, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos informations personnelles de la même manière que celle définie dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de l’ensemble des tiers qu’ils respectent la sécurité de vos informations personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs tiers à utiliser vos informations personnelles à leurs propres fins et nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Dans certains cas, il peut nous être demandé de divulguer des données personnelles en réponse à des requêtes légales soumises par les autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application des lois. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels quand la loi l’exige, par exemple pour répondre à toute assignation ou tout autre processus juridique, lorsque nous avons toutes les raisons de croire, de bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire à la protection de nos droits, ou pour assurer votre sécurité ou celle de tiers, pour mener une enquête pour fraude ou pour répondre à une requête des autorités publiques.
 

Transferts à l’étranger

Résidents de l’UE et de la Suisse : Résidents de l’UE et de la Suisse : Nous partageons vos informations personnelles au sein de ModusLink Corporation. Cela implique le transfert de vos informations en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Certains de nos tiers externes sont également basés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de sorte que leur traitement de vos informations personnelles impliquera également un transfert de données en dehors de l’EEE.

Lorsque nous transférons vos informations personnelles hors de l’EEE, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un degré de protection adéquat en veillant à ce que, lorsque nous partageons vos informations personnelles au sein de ModusLink Corporation ou avec des fournisseurs de services, nous puissions utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux informations personnelles la même protection qu’en Europe. Veuillez nous contacter si vous souhaitez davantage d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos informations personnelles hors de Suisse ou de l’EEE. Dans certains cas, il peut nous être demandé de divulguer des données personnelles en réponse à des requêtes légales soumises par les autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application des lois.

Cadre de protection des données (Data Privacy Framework – DPF) :

ModusLink Corporation se conforme également au cadre de la protection des données UE-USA (DPF EU-U.S.), à l’extension britannique du cadre de la protection des données pour l’UE et les USA. et au cadre de la protection des données Suisse-USA (DPF Swiss-U.S.), tels qu’ils sont définis par le Département américain du Commerce. La certification de ModusLink peut être consultée sur https://www.dataprivacyframework.gov/. ModusLink recueille des données personnelles telles que des données d’identité (par exemple, le nom, le titre), des données de contact (par exemple, l’adresse électronique, le numéro de téléphone), des données financières (par exemple, les détails du paiement) et des données techniques (par exemple, l’adresse IP). Aucune autre entité ou filiale américaine n’est couverte par cette certification.

ModusLink Corporation a certifié au Département américain du Commerce qu’elle adhère aux principes du DPF EU-U.S. en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne en vertu du DPF EU-U.S. et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l’extension britannique du DPF EU-U.S. ModusLink Corporation a certifié au Département américain du Commerce qu’elle adhère aux principes du DPF Suisse-U.S. (Principes du DPF Swiss-U.S) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu du DPF Swiss-U.S. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du DPF EU-U.S. et/ou les principes du DPF Swiss-U.S., ce sont les principes qui prévalent.Pour toute question ou réclamation relative au traitement des données à caractère personnel, les citoyens de l’UE peuvent contacter notre Responsable à la protection des données à l’adresse privacy@moduslink.com ou écrire à l’adresse suivante : ModusLink Corporation, 2000 Midway Lane, Smyrna TN 37167, U.S.A.

Résidents de l’UE : Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre pays. Pour de plus amples informations sur le programme du cadre de la protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site suivant https://www.dataprivacyframework.gov/.

Pour les autres entités et filiales américaines non couvertes :
ModusLink Corporation n’a pas d’autres entités ou filiales américaines. Aucune autre entité ou filiale américaine de ModusLink Corporation n’est régie par le cadre de protection des données (ou les principes du DPF EU-U.S., y compris l’extension britannique du DPF EU-U.S., et les principes du DPF Swiss-U.S). Cela signifie qu’aucune autre entité américaine ou filiale américaine de ModusLink Corporation ne transfère de données à caractère personnel en vertu du cadre de protection des données.

ModusLink corporation est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit, en vertu du DPF, et qu’elle transfère ensuite à un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte. ModusLink peut partager des données à caractère personnel avec des sous-traitants tiers pour les services informatiques, le traitement des paiements et le marketing. Une liste complète des sous-traitants peut être demandée à notre Responsable de la protection des données. ModusLink Corporation se conforme aux principes du DPF pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel en provenance de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur.

La Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) est compétente en ce qui concerne le respect par ModusLink Corporation duDPF EU-U.S., de l’extension britannique du DPF EU-U.S. et du DPF Swiss-U.S. Dans certaines circonstances, ModusLink Corporation peut demander de divulguer des données personnelles en réponse à des requêtes légales soumises par les autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application des lois.

Conformément au DPF EU-U.S, à l’extension britannique du DPF EU-U.S. et au DPF Swiss-U.S., ModusLink Corporation s’engage à soumettre les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF EU-U.S, à l’extension britannique du DPF EU-U.S. et au DPF Swiss-U.S. à TRUSTe, un fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Les plaintes non résolues peuvent être transmises à TRUSTe, un organisme indépendant de résolution des litiges. Visitez le site Web de TRUSTe pour déposer une plainte. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception en temps utile de votre plainte liée aux principes du DPF, ou si nous n’avons pas traité votre plainte liée aux principes du DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les présents services de résolution des litiges vous sont fournis gratuitement.

Pour les plaintes concernant le respect du DPF qui ne sont pas résolues par l’un des autres mécanismes du DPF, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de recourir à un arbitrage contraignant concernant ces plaintes. Pour plus d’informations, consultez le site Data Privacy Framework Binding Arbitration (en anglais).
 

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Nous pouvons utiliser un cryptage, une couche de socket sécurisée, des pare-feu, un verrouillage physique et une clé, des restrictions internes, une protection par mot de passe et d’autres mesures de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé à vos informations personnelles. Nous utilisons des protocoles et des mécanismes de sécurité standard pour la transmission des données personnelles. En outre, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin d’informations commerciales. Ils ne traiteront vos informations personnelles que sur nos instructions, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

Néanmoins, aucun mode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. L’avis sera donné rapidement, en tenant compte des besoins légitimes des forces de l’ordre et de toute mesure nécessaire à ModusLink ou aux forces de l’ordre pour déterminer l’ampleur de la violation et pour assurer ou rétablir l’intégrité du système de données. ModusLink peut retarder la notification si ModusLink ou un organisme chargé de l’application de la loi détermine que la notification entravera une enquête criminelle, à moins et jusqu’à ce que ModusLink ou l’organisme détermine que la notification ne compromettra pas l’enquête. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.
 

Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou déclarative.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les informations personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque de préjudice potentiel résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que par les exigences légales applicables.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations : voir « Vos droits légaux » ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques ; dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.
 

Vos droits légaux

Dans certains cas, vous avez des droits concernant vos informations personnelles en vertu des lois sur la protection des données, y compris le droit d’y accéder.Vous avez également le droit de modifier ou de mettre à jour des informations personnelles inexactes ou incomplètes, d’en demander la suppression ou de nous demander de ne plus les utiliser. Vous avez également le(s) droit(s) de demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, leur transfert ou de retirer votre consentement.

Pour en savoir plus sur ces droits, veuillez consulter le Glossaire. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande, par exemple dans le cas où cela interférerait avec nos obligations réglementaires ou légales, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si votre demande implique des coûts ou des efforts disproportionnés ; mais nous répondrons dans tous les cas à votre demande dans un délai raisonnable et nous vous fournirons une explication.

Veuillez noter que pour les informations personnelles vous concernant que nous avons obtenues ou reçues pour traitement au nom d’une entité distincte et non affiliée ayant déterminé les moyens et les finalités du traitement, toutes les demandes doivent être adressées directement à cette entité. Nous nous engageons à respecter et à appuyer toutes les directives qu’ils nous donneront au sujet de vos informations personnelles.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou sur la présente Politique, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous répondrons à toutes vos questions ou réclamations dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Vous pouvez contacter notre Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : privacy@moduslink.com.

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez également nous contacter aux adresses suivantes :

Résidents américains : ModusLink Corporation, 2000 Midway Lane, Smyrna TN 37167, U.S.A.

Résidents néerlandais : ModusLink B.V., Wapenrustlaan 11-31, 7321 DL Apeldoorn, Pays-Bas

Résidents tchèques : ModusLink Czech Republic s.r.o., CTP Park Brno, Tuanka 110/106, 627 00 Brno, Slatina, République tchèque

Résidents irlandais : ModusLink Kildare Unlimited, Monasterevin Road, Kildare Town, County Kildare, Irlande

Personnes de l’UE concernées vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès de votre autorité locale de surveillance pour des questions relatives à la protection des données. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant de vous adresser à l’autorité de surveillance. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Aucuns frais ne sont généralement exigés

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ce cas-là.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos informations personnelles ou à exercer l’un de vos autres droits. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.
 

Glossaire

BASE JURIDIQUE

Intérêt légitime : signifie l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer notre entreprise pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sécurisée. Nous nous assurons que nous considérons et équilibrons tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos informations personnelles pour des activités où nos intérêts sont outrepassés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous, dans le cadre d’activités spécifiques en nous contactant.

Exécution d’un contrat : signifie le traitement de vos informations lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes

Autres sociétés de ModusLink Corporation agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants et basées aux États-Unis d’Amérique, qui fournissent des services informatiques, de ressources humaines et d’administration de systèmes et qui établissent des reportings en leadership.

Tiers externes

• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
• Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, qui fournissent des services de conseil, des services bancaires, des services juridiques, des assurances et des services de comptabilité. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles avec ces entreprises, nous pouvez nous contacter ici.
• Régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou contrôleurs conjoints basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, qui exigent un rapport sur les activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou d’en restreindre le traitement. Veuillez contacter privacy@moduslink.com pour exercer ces droits.

Demander la correction des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles informations que vous nous avez fournies.

Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’enlever des informations personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus de les supprimer pour nous conformer à la loi locale. Néanmoins, notez que nous ne pourrons peut-être pas toujours répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques, qui vous seront notifiées au moment de votre demande, le cas échéant.

Vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière qui vous donne envie de vous opposer au traitement sur ce motif, dans la mesure où vous estimez que cela a une incidence sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations, qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Demande de restriction du traitement de vos informations personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des informations, (b) lorsque l’utilisation des informations est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les informations même si nous n’en avons plus besoin, vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice ou (d) vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos informations, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impératifs de les utiliser.

Demander que nous transférions vos informations personnelles à un tiers. Nous vous fournirons vos informations personnelles dans un format machine lisible, structuré et couramment utilisé à vous-même ou aux tiers que vous avez choisi. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement fournies pour nous, ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment où nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si c’est le cas, au moment où vous retirez votre consentement.

Modifications de la Politique de confidentialité et votre obligation de nous informer des modifications

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 23 janvier 2025 et des versions antérieures peuvent être obtenues en nous contactant.

Nous nous réservons le droit de réviser à tout moment la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur notre site Web et la date de la dernière révision sera mise à jour, afin que vous puissiez toujours comprendre quelles informations nous collectons, comment nous utilisons vos informations et dans quels cas nous pouvons partager vos informations avec d’autres. Nous vous informerons de toute modification importante par le biais d’un avis contextuel sur nos sites Web avant que les modifications n’entrent en vigueur et nous attirerons votre attention sur ces modifications.

Il est important que les informations personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations personnelles durant votre relation avec nous en nous contactant.